Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 07/10/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de drapeaux personnalisés — drapeaux à deux pays moitié-moitié ou double-face, drapeaux classiques, drapeaux à votre image — et d'accessoires (mâts) réalisées par Advance Vendor Access, exploitant la marque « Les Drapeaux de AVA », auprès de particuliers et professionnels via le site les-drapeaux-de-ava.fr.

Article 2 — Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les tarifs en vigueur sont :

Moitié-moitié (deux pays sur la même face, impression simple face) :

  • Petit (30×20 cm) : 25,00 €
  • Moyen (60×40 cm) : 34,00 €
  • Grand (150×90 cm) : 89,00 €
  • Très grand (200×130 cm) : 119,00 €

Double-face opaque (un pays de chaque côté, voile occultant) :

  • Petit (30×20 cm) : 29,00 €
  • Moyen (60×40 cm) : 39,00 €
  • Grand (150×90 cm) : 99,00 €
  • Très grand (200×130 cm) : 139,00 €

Classique (1 face) :

  • Petit (30×20 cm) : 21,00 €
  • Moyen (60×40 cm) : 28,00 €
  • Grand (150×90 cm) : 69,00 €
  • Très grand (200×130 cm) : 95,00 €

Pays + Custom (double-face) :

  • Petit (30×20 cm) : 33,00 €
  • Moyen (60×40 cm) : 46,00 €
  • Grand (150×90 cm) : 120,00 €
  • Très grand (200×130 cm) : 162,00 €

100% Custom (double-face) :

  • Petit (30×20 cm) : 38,00 €
  • Moyen (60×40 cm) : 52,00 €
  • Grand (150×90 cm) : 140,00 €
  • Très grand (200×130 cm) : 192,00 €

Option perche télescopique (mât) :

  • Petit (drapeau 30×20 cm) — hauteur 1,00 m : 15,00 €
  • Moyen (drapeau 60×40 cm) — hauteur 1,40 m : 20,00 €
  • Grand (drapeau 150×90 cm) — hauteur 2,50 m : 30,00 €
  • Très grand (drapeau 200×130 cm) — hauteur 2,50 m : 30,00 €

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; seuls les prix affichés au moment de la validation de la commande font foi.

Article 3 — Commandes

Avant de payer, le client accepte expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. La commande est confirmée après paiement intégral via Stripe. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigé à la commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Les Drapeaux de AVA.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont fabriquées à la demande par nos ateliers partenaires et expédiées directement au client, depuis la Chine : comptez 5 à 12 jours ouvrés de fabrication, puis 5 à 8 jours ouvrés de transport. Délai de livraison : 2 à 4 semaines selon le produit, et au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). Les frais de livraison en France sont inclus dans le prix.

Douane et taxes d'importation. Droits de douane et TVA à l'importation sont réglés par nos soins : rien à payer à la livraison en France. Hors de France, des droits et taxes d'importation peuvent être demandés à la livraison selon le pays de destination, notamment en outre-mer et hors de l'Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, Norvège…) ; ils restent alors à la charge du destinataire.

Frais de livraison par drapeau, selon la destination et la taille :

Destination Petit (30×20 cm) Moyen (60×40 cm) Grand (150×90 cm) Très grand (200×130 cm)
France métropolitaine offerte offerte offerte offerte
Europe et outre-mer français 5,00 € 6,00 € 8,00 € 11,00 €
Reste du monde 7,00 € 9,00 € 12,00 € 16,00 €

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. En cas de dépassement de ce délai, le client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation et être remboursé.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (drapeaux sur mesure).

Les drapeaux étant fabriqués selon vos choix (pays, coupe, taille, images), ils ne sont ni repris ni échangés, sauf s'ils arrivent abîmés, défectueux ou non conformes à votre commande : voir l'article 7.

Pour toute demande : contact@les-drapeaux-de-ava.fr

Article 7 — Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si votre drapeau arrive abîmé, présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à votre commande, ou si votre colis est perdu, écrivez à contact@les-drapeaux-de-ava.fr en indiquant votre numéro de commande, avec une photo du drapeau s'il vous est parvenu. Nous vous proposons, à votre choix, un nouveau drapeau fabriqué et expédié à nos frais, ou le remboursement de l'article concerné, versé dans les 14 jours suivant notre accord, par le moyen de paiement utilisé. Vous n'avez pas à nous renvoyer le drapeau défectueux.

Article 8 — Responsabilité

Les Drapeaux de AVA est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, y compris lorsqu'elles sont exécutées par ses fournisseurs (article L221-15 du Code de la consommation). Elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Article 9 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net

La saisine du médiateur est gratuite pour vous. Elle n'est recevable que si vous nous avez d'abord adressé une réclamation écrite et qu'aucune solution n'a été trouvée dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 10 — Contact

Advance Vendor Access
29 rue Tronchet, 75008 Paris
Email : contact@les-drapeaux-de-ava.fr
Téléphone : 06 38 80 74 01